La réglementation Thermique 2012 : RT 2012


La RT 2012 s'applique à partir du 1er Janvier 2013 pour TOUS les Permis de Construire de bâtiments neufs à usage d’habitation.
L’idée : diviser par 3 la consommation énergétique des bâtiments neufs d’habitation et
d’usage tertiaire soit une consommation d’énergie primaire inférieure à 50
kWh/m²/an correspondant à environ 300€/an.
Des indicateurs : La RT2012 est une règlementation d’objectifs comportant 3 exigences en
s’appuyant sur des indicateurs de performances.
- Coefficient Bbiomax = L’efficacité énergétique du bâti : Cette première exigence prend
en compte les besoins en énergie dans sa conception climatique tels que la forme,
l’orientation, l’environnement du bâtiment autre que les systèmes énergétiques de
type matériels.
- Coefficient CEP = La consommation énergétique du bâtiment : Cette exigence porte
sur les consommations des systèmes énergétiques de type matériels (chauffage, de
refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires
(pompes et ventilateurs)). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur
du Cepmax s’élève à 50 kWhEP/m²/an d’énergie primaire en moyenne prenant en
compte les exigences du Bbiomax. Le recours à des équipements énergétiques
performants à haut rendement est nécessaire.
- Coefficient TIC = Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés : Cette troisième
exigence prend en compte la qualité de vie en été. La règlementation impose qu’il
soit possible de bénéficier d’un niveau confort sans avoir à recourir à un système
actif de refroidissement.
DPE : Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est le récapitulatif standardisé
d’étude thermique. Il doit être produit en version informatique. C’est aussi ce qui permet la
réalisation de l’attestation de respect de la réglementation thermique.
L’attestation de respect de la réglementation thermique :


La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DACT- pièce à
joindre AT.3 du formulaire Cerfa 13408*02) doit être associée à une attestation de respect
de la RT par le maître d’ouvrage. Cette attestation peut être produite par un contrôleur
technique, une personne habilité à réaliser les DPE, un organisme ayant déjà délivré un
label pour le bâtiment en question ou un architecte.